Décret n°2014-339 du 14 mars 2014
Article 1 du Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R213-49-9, Art. R213-49-10, Art. R213-49-12, Art. R213-49-17, Art. R213-49-18
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.