Décret n°2014-453 du 5 mai 2014
Article 1 du Décret n° 2014-453 du 5 mai 2014 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense en matière domaniale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R5111-6
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