Décret n°2014-490 du 15 mai 2014
Article 1 du Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D4111-3
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