Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 mai 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 2014 |
| Code visé : | Code de la défense. |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment ses articles 15 et 21 ;
Vu le code de la défense,
Décrète :
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian