Décret n°2014-501 du 16 mai 2014
Article 5 du Décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-816 du 27 septembre 2018 - art. 2
Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction.
Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.
Ils exercent leurs fonctions dans les services de la ville de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.
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