Décret n°2014-525 du 22 mai 2014
Article 2 du Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D654-114-5
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