Décret n°2014-551 du 27 mai 2014
Article 16 du Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Les préposés de la caisse et le concours des comptables de la direction générale des finances publiques, Art. R518-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R611-2, Art. R611-3, Art. R611-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R621-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R121-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R351-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R746-4, Art. R746-7
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.