Décret n°2014-552 du 27 mai 2014
Article 2 du Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 0, Art. Rubrique 5, Art. Rubrique 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D6271-3, Art. D6371-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D1115-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D1611-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2342-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D5334-3, Art. D6213-1, Art. D6313-1
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