Décret n°2014-557 du 28 mai 2014
Article 2 du Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009Art. 1
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