Décret n°2014-562 du 30 mai 2014
Article 2 du Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du foyer d'entraide de la Légion étrangère
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3412-14
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