Décret n°2014-596 du 6 juin 2014
Article 1 du Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version08/06/2014
Entrée en vigueur le 8 juin 2014
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Commentaires • 2
Me André Icard · Jurisconsulte.net · 23 juillet 2017
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