Décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2014 |
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| Dernière modification : | 8 juin 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,
Décrète :
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Conseil de l'exploitation nucléaire de défense |
Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense |
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Commission de déontologie des militaires |
Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense
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Comité consultatif de santé des armées |
Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense
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Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement |
Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement |
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Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine |
Article R. 3416-19 du code de la défense |
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Commission du label " Bleuet de France " |
Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label " Bleuet de France " |
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Commissions locales des affectataires |
Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense |
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Conseil central de l'action sociale |
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au Conseil central de l'action sociale |
Fait le 6 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission de déontologie des militaires).