Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
Article 9 du Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R719-64
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