Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs

Plus commentés

Sur le décret

Entrée en vigueur :	20 juin 2014
Dernière modification :	20 juin 2014
Code visé :	Code électoral

Commentaire • 1

1. Le bail est renouvelé à la date d'effet du bail renouveléAccès limité

Flash Defrénois · 15 juillet 2021

Décisions • 4

1. CAA de NANTES, 2ème chambre, 18 janvier 2017, 15NT01486, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] le code de commerce ; la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; le décret n°2015-165 du 12 février 2015 le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2. CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (quater), 12 juillet 2018, 16DA01192,16DA01204,16DA01212, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] – la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; – la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ; – le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

3. CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (quater), 12 juillet 2018, 17DA01691, Inédit au recueil Lebon

Annulation —

[…] – la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; – la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; – le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Afficher tout (4)

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 13 mai 2014 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française du 5 mai 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le code électoral est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. R130-1, Art. R134, Art. R162, Art. R164-1, Art. R274, Art. R275, Art. R282

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. R137