DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 2 du Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 16

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