DÉCRET n°2014-664 du 23 juin 2014

Article 3 du Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Entrée en vigueur le

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 15

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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