DÉCRET n°2014-669 du 23 juin 2014

Article 1 du Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE

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