DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014
Article 12 du Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6153-64
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.