DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014

Article 25 du Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6153-88

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