DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Article 1 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 juin 2014
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l'article L. 917-1 du code de l'éducation pour accomplir, dans les établissements d'enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Commentaires • 2
[…] dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) précise que les agents du cadre d'emplois des ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. […] Elles ne sauraient toutefois se confondre avec celles des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) fixées à l'article 1er du décret n ° 2014 - 724 du 27 juin 2014 […]
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Bordeaux, 10 novembre 2022, n° 2205778
[…] — le décret N° 2014-724 du 27 juin 2014. […] Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
Lire la suite…- Handicap·
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