DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014
Article 3 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/2014
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Version20/12/2019
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Version01/09/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 - art. 2
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans.
Ce contrat peut être renouvelé pour une durée indéterminée.
Pour l'appréciation de la durée des trois ans mentionnée au sixième alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
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