Article 13 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation

Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation