DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
Article 1 du Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-54
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