DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014
Article 5 du Décret n° 2014-753 du 2 juillet 2014 portant dissolution de l'Agence nationale des services à la personne
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-10, Art. R7232-17, Art. R7232-21, Art. R7232-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-10, Art. R7232-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R7232-20
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.