DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 2 du Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 1

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