Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 juillet 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 123-3 et L. 214-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 111-1, L. 111-6 et L. 120-1 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle,
Décrète :
Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.