DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014
Article 5 du Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2014
>
Version01/01/2024
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par : Décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 - art. 1
Les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 2 peuvent être modifiées par décret simple.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.