DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014

Article 3 du Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 8

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).