DÉCRET n°2014-838 du 24 juillet 2014
Article 2 du Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de France
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/2014
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 18
Le Collège de France est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application à l'égard des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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