DÉCRET n°2014-868 du 1er août 2014

Article 1 du Décret n° 2014-868 du 1er août 2014 modifiant le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 9

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