DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 10 du Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 50-583 du 25 mai 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Décret n° 50-581 du 25 mai 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

-Décret n° 50-582 du 25 mai 1950
Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret n° 61-1362 du 6 décembre 1961

Art. 1, Art. 2

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).