DÉCRET n°2014-955 du 21 août 2014
Article 2 du Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-137
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-138
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-146
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5121-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5134-3
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