DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014
Article 6 du Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-22
Commentaires • 4
1. Taxe d'apprentissage : modification de la répartition du hors quotaAccès limité
www.legifiscal.fr · 23 septembre 2014
2. Taxe d’apprentissage 2015Accès limité
www.legisocial.fr · 28 novembre 2012
3. Taxe d’apprentissage 2016Accès limité
www.legisocial.fr · 28 novembre 2012
Décision • 0
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