DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014

Article 9 du Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6241-25, Art. R6241-27, Art. R6241-26, Art. R6241-28

www.legisocial.fr · 28 novembre 2012

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