DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D684-3
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