DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014
Article 4 du Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-431 du 6 juin 1984Art. 7
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