DÉCRET n°2014-1016 du 8 septembre 2014

Article 5 du Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Chronologie des versions de l'article

Version11/09/2014

Entrée en vigueur le 11 septembre 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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