DÉCRET n°2014-1021 du 8 septembre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2014
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Elle est versée mensuellement.
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