DÉCRET n°2014-1031 du 10 septembre 2014

Article 2 du Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6222-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R6222-15, Art. R6222-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D6222-19

LégiSocial

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