DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 11 du Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1223-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1223-29, Art. R1223-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1223-35

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1223-36

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).