DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2
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