DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014

Article 4 du Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Chronologie des versions de l'article

Version17/09/2014

Entrée en vigueur le 17 septembre 2014

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services et au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont remplacées par des références, respectivement, à la direction générale des entreprises et au directeur général des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juillet 1996
Art. 5

-Arrêté du 20 janvier 1997
Art. 4

-Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005
Art. 15

-Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006
Art. 3

-Arrêté du 26 mai 2006
Art. 9

-Décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006
Art. 3

-Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006
Art. 2

-Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007
Art. 5

-Décret n° 70-878 du 29 septembre 1970
Art. 3

-Arrêté du 28 février 1962
Art. 3

-Décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008
Art. 8

-Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 5

-Arrêté du 28 février 2007
Art. 4

-Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

-Arrêté du 30 juin 2006
Art. 4

-Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009
Art. 3

-Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3

-Arrêté du 9 avril 2009
Art. 3

-Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3

-Arrêté du 1er février 2010
Art. 1

-Arrêté du 3 mars 2010
Art. 2

-Arrêté du 20 septembre 2010
Art. 1

-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006
Art. 3

-Décret n° 78-353 du 20 mars 1978
Art. 3

-Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 7

-Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011
Art. 2

-Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012
Art. 2

-Arrêté du 12 mars 2012
Art. 1

-Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012
Art. 3

-Décret n° 2012-988 du 22 août 2012
Art. 3

-Arrêté du 4 janvier 2013
Art. 1

-Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013
Art. 6

-Arrêté du 6 juin 2013
Art. 7

-Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
Art. 2

-ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 1

-ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Art. null

-Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014
Art. 2

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).