Article 6 du Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés

A l'image du livre-journal, l'article 3 du décret précise qu'il est désormais possible de tenir le grand livre sous forme électronique. Selon le code du commerce, les documents comptables (livre journal, grand livre et livre d'inventaire) tenus dans un format électronique doivent être identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. […] Ce tableau est, en effet, déjà présent dans le rapport de gestion (article 4 du décret).