DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014

Article 18 du Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 6

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