DÉCRET n°2014-1065 du 19 septembre 2014

Article 3 du Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 2 bis

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