DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/2014
Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://acces.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.
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