DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014
Article 1 du Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945Art. 1
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