DÉCRET n°2014-1079 du 22 septembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »
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Version01/01/2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".
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