Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2015 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu les délibérations de la communauté urbaine de Brest du 7 février 2014 et du 14 mars 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Plouzané du 10 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Bohars du 11 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Brest du 11 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Guilers du 13 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Plougastel-Daoulas du 18 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Guipavas du 19 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune de Gouesnou du 27 février 2014 ;
Vu la délibération de la commune du Relecq-Kerhuon du 26 février 2014,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Brest.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Brest Métropole".
La métropole Brest métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Le Relecq-Kerhuon.