DÉCRET n°2014-1080 du 24 septembre 2014

Article 3 du Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2

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